Assurez votre conformité face au contrôle métrologique des instruments de mesure

Le contrôle métrologique repose sur les procédures, méthodes et actions entreprises afin de vérifier qu’un instrument de mesure (IPFNA, IPFA…) est conforme aux normes réglementaires et techniques pour garantir sa précision et sa fiabilité.

Les instruments de pesage peuvent être de différentes natures :

• Instrument de Pesage à Fonctionnement Automatique (IPFA)
• Instrument de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (IPFNA)

En fonction de leur nature et des usages associés, les types de contrôles et fréquences peuvent varier.

Les 3 types de vérifications

Il existe 3 catégories de vérifications pour les instruments de mesure :

• Vérification initiale

Comme son nom l’indique, la vérification primitive intervient lors de la mise en service de l’instrument de mesure. Le fabriquant de celui-ci se doit de réaliser les essais métrologiques afin de vérifier que celui-ci est en conformité avec le cadre réglementaire avant qu’il fasse l’objet d’une première utilisation.

• Vérification périodique

Ce type de contrôle vise à évaluer de manière régulière la conformité des équipements de mesure à travers le temps. Généralement, ces vérifications sont programmées à intervalles spécifiques (1 à 2 fois par an) suivant le degré d’utilisation de l’appareil ou des réglementations applicables à son secteur.

Après une panne, vous pouvez également être confronté à une vérification périodique post réparation. En fonction des modifications apportées à l’objet analysé, celui-ci peut évoluer tout comme sa conformité. Une vérification est donc obligatoire pour s’assurer que celui-ci est toujours en corrélation avec la métrologie légale. Si tel est le cas, alors le fabriquant pourra le remettre sur le marché.

• Révision périodique 

La révision périodique (RP) se fait sur un rythme biannuel régulier et s’adresse uniquement aux instruments de mesure ayant une portée qui dépasse les 5 tonnes. L’idée étant d’ajuster l’instrument pour le remettre en adéquation avec les principes réglementaires.

Qui est concerné par ce type de contrôle ?

Plusieurs acteurs peuvent être concernés par ce type de contrôle soumis à la métrologie légale :

• Les commerçants et industriels utilisant des instruments de mesure (balance par exemple).
• Les professionnels de santé (laboratoire, pharmacie…) qui utilisent des instruments médicaux (capteurs de température étalonnés cofrac par exemple pour surveiller les produits thermosensibles).
• Les services de police doivent également assurer la vérification de leur équipement de mesure comme les éthylotests notamment.
• Les contrôleurs et techniciens en charge des contrôles métrologiques doivent eux aussi faire vérifier leurs équipements de mesure.

Pourquoi réaliser des contrôles sur les instruments de mesure ?

Les vérifications des instruments de pesage sont cruciales pour assurer la précision et la fiabilité de leurs résultats. En effet, ces derniers – en fonction de plusieurs critères comme le fil du temps – peuvent dériver. Il est donc primordial de vérifier et de maintenir la justesse de mesure initiale afin de s’assurer de la conformité réglementaire de ces appareils.

La précision et la fiabilité des résultats de ces appareils sont également un gage de qualité pour les produits ou les services délivrés. Les contrôles métrologiques permettent donc aussi de maintenir un certain niveau de qualité pour le produit. Un gage de qualité qui peut également s’avérer utile et servir de justification, de preuve en cas de litige.

Réglementation internationale

Au niveau mondial, deux organismes définissent les exigences réglementaires et mettent à disposition des recommandations et règles à suivre :

• OIML : Organisation Internationale de Métrologie Légale

L’IOML est l’organisme de référence pour la métrologie légale sur la scène mondiale. Elle définit des recommandations et des normes internationales pour homogénéiser les méthodes et résultats en matière de métrologie légale.

Parmi les recommandations les plus suivies, on retrouvera OIML R 76 qui porte sur les balances à fonctionnement non automatique.

• Organisation internationale de normalisation et ses normes ISO

L’ISO est un organisme international qui « réunit des experts du monde entier pour définir les meilleures pratiques à suivre, de la fabrication des biens aux processus de gestion ».

Parmi les nombreuses normes relatives à la métrologie, la norme ISO 17025 détermine la « qualité et les compétences d’un laboratoire d’étalonnages et d’essais. Elle permet aux laboratoires de justifier qu’ils sont aptes à fournir des résultats fiables et valides ».

Réglementation européenne et française

Sur un plan européen, la Directive sur les Instruments de mesure (MID) qui vise à homogénéiser les exigences relatives aux IPFA.

En France et en Europe, il faut aussi prendre en compte la norme NF EN 45501 qui « spécifie les exigences métrologiques et techniques applicables aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ».

L’arrêté du 26 Mai 2004 fait également office de référence quant aux procédures d’attestation de la conformité des IPFNA.

Et les normes sectorielles dans tout ça ?

Au delà des normes énoncées précédemment, chaque secteur rajoute des règles à suivre qui répondent à leurs spécificités.

Par exemple, dans le cadre du secteur alimentaire, la méthode HACCP est largement répandue et impose des critères de sécurité supplémentaires quant à la mesure de température.

Pour le secteur pharmaceutique, les relevés de température font également l’objet de réglementations spécifique au secteur de la santé. Les BPF et BPD par exemple, définissent un ensemble de bonnes pratiques (de fabrication & distribution) dont la vérification des instruments de mesure fait partie.

Evidemment toutes ces listes de réglementation ne sont pas exhaustives. Pour savoir à quelle norme votre instrument doit répondre, référez vous aux textes législatifs référents.

Comme tout contrôle réglementaire, celui-ci ne déroge pas à la règle d’une préparation méthodique. En amont, pendant et post contrôle, découvrez les règles à suivre pour assurer votre conformité.

Avant le contrôle

Pour vous assurer d’avoir des instruments conformes en temps souhaité, il est nécessaire d’anticiper les tâches à réaliser afin de ne pas ralentir votre activité.

Avant le Jour-J, vous devez penser à :

• Passer en revue votre système d’archive et vos documentations (certificat de conformité, documents relatifs aux mesures correctives, étalonnage…) et à les mettre à jour en cas de besoin
• Faire le point sur vos instruments de mesure (localisation, identification, durée et date de validé des certificats, documents d’étalonnage…)

Comment se déroule le contrôle ?

Ça y est, le jour du contrôle est arrivé ! Pas de panique, nous allons vous détailler les différentes étapes du processus pour que vous ne soyez pas pris de court le jour J.

La première étape pour les techniciens en charge du contrôle, se concentre sur une analyse minutieuse et détaillée de votre documentation. Cette analyse servira de point de départ pour lister les contrôles à effectuer sur les instruments, leur installation et leur utilisation.

Ensuite, les contrôleurs continueront leur tour en effectuant les essais et tests métrologiques afin de vérifier la conformité réglementaire de vos instruments de mesure.

Et après ?

Enfin, lorsque la vérification est terminée, vous pouvez être face à deux cas de figure.

• Votre instrument est validé

En cas de validation, vous vous verrez remettre la fameuse marque verte ainsi que le certificat de vérification. Il ne vous restera plus qu’à apposer votre signature sur le carnet métrologique.

• Votre instrument est refusé

Si vous recevez un refus, vous recevrez dans ce cas une marque rouge indiquant le refus du contrôle. A partir de là, deux cas de figure sont possibles. Soit votre instrument peut être réparé, cela nécessitera un passage par la phase de réparation et un nouveau contrôle. Soit la réparation n’est pas possible et votre instrument sera mis hors d’usage, ce qui impliquera pour vous l’achat d’un nouvel instrument.