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Politique RGPD

Préambule

La présente politique de confidentialité comprend les informations relatives au Traitement des données à caractère personnel réalisé par la société KOOVEA.

Dans un souci de transparence, la société KOOVEA met à la disposition des Personnes concernées une politique spécifique consacrée à la protection de leurs données à caractère personnel.

La société KOOVEA met en place toutes les mesures  nécessaires afin de garantir la conformité de son activité au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement ») et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi »), telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

  1. Définitions

  • CLIENT : Tout Client de la société KOOVEA.
  • CONSENTEMENT : Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un Traitement.
  • DESTINATAIRE : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers à la société KOOVEA.
  • DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES : La personne physique chargée de mettre en œuvre la conformité au Règlement et à la Loi au sein de l’organisme qui l’a désignée s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.
  • DONNÉES À CARACTERE PERSONNEL : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
  • FICHE D’OUVERTURE DE COMPTE : Document contractuel créé pour chaque Client afin de valider la création du compte K-APP.
  • K-APP : Plateforme en ligne spécialement conçue pour que les Clients puissent gérer à distance les commandes de K-TAGs et K-HUBs, des équipements associés et les factures par le biais d’un accès personnalisé.
  • PERSONNE CONCERNÉE :

Toute personne physique dont les données à caractère personnel sont collectées par la société KOOVEA dans le cadre de son activité, notamment :

  • Toute personne physique navigant sur le site internet koovea.com, indépendamment du terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone portable).
  • Toute personne physique dont les données à caractère personnel figurent sur la Fiche d’ouverture de compte, telle que :
    1. Le représentant du Client ;
    2. Les personnes désignées en qualité d’« Utilisateur Principal » et d’« Utilisateur Supplémentaire » sur la fiche d’ouverture de compte.
  • RESPONSABLE DU TRAITEMENT : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement, en l’occurrence, la société KOOVEA.
  • SOUS-TRAITANT : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.
  • TRAITEMENT : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  1. Catégories de données à caractère personnel traitées par la société KOOVEA

Dans le cadre de son activité, la société KOOVEA traite les données à caractère personnel suivantes :

  • Les informations que fournissent les Clients sur les Personnes concernées lorsqu’ils renseignent la fiche d’ouverture de compte telles que : le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail.
  • Les informations que fournissent les Clients sur les Personnes concernées en remplissant les formulaires pour l’abonnement à la Newsletter telles que le nom, le prénom, et l’adresse e-mail.
  • Les informations collectées sur les Personnes concernées grâce aux cookies lors de la consultation du site internet koovea.com, telles que leur adresse IP.
  1. Responsable du traitement

L’identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont les suivantes :

Société KOOVEA, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 834 870 701 et dont le siège social est situé CAP OMEGA Rond-Point Benjamin Franklin 34000 MONTPELLIER.

  1. Coordonnées du délégué à la protection des données

Les coordonnés du délégué à la protection des données sont : rgpd@koovea.fr

  1. Finalités du Traitement

Conformément au principe de minimisation des données, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

La société KOOVEA traite les données à caractère personnel des Personnes concernées afin de répondre aux finalités ci-dessous :

  • La gestion de l’inscription des Clients et des commandes réalisées par ces derniers sur les plateformes de service.
  • L’exécution du contrat conclu par la société KOOVEA et le Client.
  • La gestion de l’abonnement à la Newsletter.
  • A des fins d’analyse et de statistique : la société KOOVEA recueille les données à caractère personnel des Personnes concernées qui consultent le site internet koovea.com, au moyen de cookies, afin d’évaluer le taux de fréquentation du site internet et de la plateforme K-APP. Pour plus d’information, les Personnes concernées sont invitées à consulter la clause relative à la gestion des cookies figurant à l’article 12 de la présente politique de confidentialité.
  1. Fondement juridique du Traitement

Le fondement juridique du Traitement des données à caractère personnel des Personnes concernées est fonction de la finalité pour laquelle ces données sont traitées.

Les fondements des Traitements entrepris sont les suivants :

  • En ce qui concerne la gestion de la plateforme K-APP par le Client et l’exécution du contrat conclu avec ce dernier, le Traitement repose sur l’exécution dudit contrat ;
  • S’agissant de la gestion de l’abonnement de la newsletter, le Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la société KOOVEA, compte tenu de son activité de diffusion d’actualités et d’offres commerciales en direction de ses Clients actuels, de ses clients potentiels et de ses partenaires.
  • Le Traitement des données recueillies à des fins d’analyse et de statistique, au moyen de cookies, est fondé sur le consentement des Personnes concernées qui consultent le site internet koovea.com.
  1. Destinataires des données à caractère personnel

La société KOOVEA ne communique les données à caractère personnel des Personnes concernées qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires sont :

  • D’une part, les collaborateurs et les stagiaires travaillant pour le compte de la société KOOVEA ;
  • D’autre part, les prestataires externes avec lesquels la société KOOVEA collabore tels que les prestataires de services informatiques en charge des services de développement, de maintenance et d’hébergement.
  1. Transfert des données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union Européenne

La société KOOVEA informe les Personnes concernées qu’elle transfère leurs données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union Européenne dans les conditions définies aux articles 44 à 50 du Règlement. Ainsi, ledit transfert sera autorisé sous réserve d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou, à défaut, à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions définies par le Règlement et par la Loi.

  1. Durée de conservation des données à caractère personnel

Conformément au principe de la limitation de la conservation, la société KOOVEA traite les données à caractère personnel des Personnes concernées pendant la durée strictement nécessaire au regard des finalités correspondantes telles que décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité.

La durée de conservation des données est déterminée comme suit :

  • En ce qui concerne la gestion des plateformes de service, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont conservées et traitées tant que les Clients demeureront inscrits, c’est-à-dire, jusqu’à la fin du contrat et donc, la suppression de leur compte.
  • En ce qui concerne l’exécution des contrats d’achat conclus avec les Clients, les données à caractère personnel des Personnes concernées sont conservées jusqu’à la fin dudit contrat.
  • Les données des Personnes concernées fournies par les Clients dans le cadre de la souscription à des formulaires de contact dont la Newsletter, sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la désinscription de la Newsletter.
  • Les cookies de mesure d’audience, utilisés à des fins statistiques et collectées lorsque les Personnes concernées consultent le site internet koovea.com sont conservés par la société KOOVEA pendant une durée de 13 mois.

La société KOOVEA procédera à la suppression des données à caractère personnel des Personnes concernées au regard des délais mentionnés ci-dessus, sans préjudice des délais légaux de prescription applicables ainsi que de l’expiration des voies de recours ordinaires et extraordinaires.

  1. Droits des Personnes concernées

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Personnes concernées des droits dont elles bénéficient en application du Règlement et de la Loi.

Ces dernières peuvent ainsi demander en toutes circonstances à la société KOOVEA :

  • L’accès à leurs données à caractère personnel dont elle dispose sur elles ;
  • La rectification et l’effacement de leurs données à caractère personnel ; sur ce point, la société KOOVEA recommande aux Personnes concernées de lui communiquer toute modification de leurs données à caractère personnel.
  • La suppression de leurs données à caractère personnel dans la mesure où celles-ci ne sont plus nécessaires au vu de la finalité pour laquelle la société KOOVEA aurait eu à les traiter.
  • La limitation du Traitement de leurs données à caractère personnel, ce qui implique que, dans certains cas, les Personnes concernées puissent demander à la société KOOVEA qu’elle suspende momentanément le Traitement de leurs données.
  • Si les Personnes concernées ont donné leur consentement pour le Traitement de leurs données à caractère personnel pour une quelconque finalité, elles bénéficient également du droit de le retirer à tout moment.
  • Dans l’hypothèse où le Traitement serait fondé sur le consentement ou sur l’exécution du contrat, les Personnes concernées pourront en outre demander la portabilité de leurs données à caractère personnel. Cela signifie qu’il est possible de recevoir les données qui ont été fournies à la société KOOVEA, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre Responsable du traitement.
  • Dans l’hypothèse où le Traitement des données à caractère personnel serait fondé sur l’intérêt légitime de la société KOOVEA, les Personnes concernées ont également le droit de s’opposer audit Traitement.

Afin de pouvoir exercer les droits susvisés, les Personnes concernées sont invitées à envoyer leur demande par courrier à l’attention de la société KOOVEA, accompagné d’une copie de pièce d’identité en cours de validité, dont l’adresse postale figure ci-contre :

Société KOOVEA, CAP OMEGA Rond-Point Benjamin Franklin 34000 MONTPELLIER.

Ou en écrivant au délégué à protection des données, dont l’adresse e-mail figure ci-contre : rgpd@koovea.fr

La société KOOVEA répondra à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception par ses services.

  1. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

Indépendamment des droits énumérés à l’article 10 de la présente politique de confidentialité, les Personnes concernées bénéficient en outre du droit de présenter une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente :

  • En France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS 07. La CNIL est désignée en tant qu’autorité de contrôle chef de file.
  1. Gestion des cookies

La personne concernée qui consulte le site internet www.koovea.com est informée que lors de la navigation sur le site internet www.koovea.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un petit fichier stocké localement sur le disque dur du terminal (PC, téléphone, tablette…)  par le serveur du site internet visité.

Dans le cadre de son activité, la société KOOVEA utilise les cookies ci-dessous au moyen de son site internet www.koovea.com:

  • Des cookies fonctionnels qui visent à activer des fonctions de base telle que la navigation et l’accès aux zones sécurisées du site internet. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site internet.
  • Des cookies de préférence qui permettent à un site internet de retenir des informations qui modifient la manière dont le site internet s’affiche, telles que la langue utilisée ou la région dans laquelle se situe l’utilisateur.
  • Les cookies de mesure d’audience qui sont utilisés pour évaluer le taux de fréquentation du site internet.

Les cookies sont utilisés afin de recueillir des données à caractère personnel telles que l’adresse IP afin d’optimiser et de personnaliser la navigation sur le site internet consulté. Les cookies permettent de retenir les préférences de la Personne concernée pendant la durée de sa connexion et lors de connexions ultérieures, telles que le parcours sur le site internet ou la langue de préférence.

Sous réserve d’obtenir le consentement des Personnes concernées qui consultent le site internet www.koovea.com, la société KOOVEA peut utiliser les cookies afin de leur envoyer des offres publicitaires ciblées en fonction de leurs préférences de navigation.

 L’utilisation de cookies par la société KOOVEA répond aux finalités ci-dessous :

  • D’une part, faciliter la navigation sur le site internet koovea.com:
    • En adaptant la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, pays, système d’exploitation etc.)
    • En mémorisant les informations collectées lors du remplissage du formulaire par le Client afin de souscrire à la Newsletter
  • D’autre part, réaliser des statistiques permettant d’évaluer le taux de fréquentation du site internet koovea.com
  • En revanche, la société KOOVEA ne stocke pas de cookies qui porteraient sur des informations personnelles et confidentielles telles que les adresses, les mots de passe, les données bancaires etc.

Les informations stockées dans les cookies à partir du site internet www.koovea.com sont exclusivement utilisées par les services de la société KOOVEA, à l’exception des cookies de tiers, lesquels sont utilisés par des entités externes, dans le cadre des relations avec ses prestataires.

Afin de configurer l’utilisation des cookies, et le cas échéant les supprimer, les Personnes concernées qui consultent le site internet www.koovea.com devront suivre les instructions de chaque navigateur, comme suit :

  • Depuis Internet Explorer
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  1. Modification de la politique de confidentialité

La société KOOVEA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. Les Personnes concernées sont invitées à la consulter régulièrement.